Politique de confidentialité et de protection des données

Nos engagements en matière de protection de vos données personnelles.

Concernant votre navigation sur le site www.corporate.sgsante.fr, AGEO Société par actions simplifiée au capital de 457 340 € dont le siège est 7 rue de Turbigo 75001 Paris, immatriculée sous le numéro 493 349 682 RCS Paris, société de courtage en assurances, nous vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services plus performants dans le respect de vos droits.
Selon les traitements concernés, SG SANTE pourra agir en qualité de responsable de traitement, co responsable de traitement ou sous traitant.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la conﬁdentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous conﬁez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Cette politique de Conﬁdentialité et de Protection des données est à destination de nos clients et de nos prospects.

Nous nous engageons à :

vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées ;
mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux ﬁns du traitement ou du service déterminé ;
vous permettre à tout moment la possibilité d’accéder et/ou de modiﬁer vos données personnelles directement via vos espaces personnels sur nos différents sites.

Nous proposons de nouveaux services digitaux à nos assurés et prenons en compte dès la conception de ces services les principes de protection des données « privacy by design » et « privacy by default ».

Dans le cadre de nos traitements, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre.

Pourquoi SGSANTE traite vos données ?

La société AGEO, également connue sous la dénomination commerciale SG SANTE, traite les données personnelles uniquement pour des ﬁnalités déterminées, explicites et légitimes.
Vos données sont traitées dans le cadre de la passation, de la gestion et de l’exécution d’un contrat d’assurance (en individuel et/ou en collectif).
A cet effet, les ﬁnalités poursuivies par SG SANTE sont les suivantes :

Gérer l’identité du client ou de l’utilisateur et l’authentiﬁer
Gérer la liquidation des prestations à la mise en œuvre des garanties
Appeler et encaisser les paiements de cotisations
Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
Traiter les afﬁliations et les radiations aux contrats d’assurance
Traiter les réclamations
Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
Gérer les courriers entrants
Recouvrer les impayés et gérer les pré-contentieux
Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
Stocker des données du client ou d’un utilisateur
Proposer des services d’authentiﬁcation
Elaborer des statistiques et études actuarielles
Exécuter des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur
Lutter contre la fraude, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque et contre le blanchiment des capitaux et au ﬁnancement du terrorisme
Sonder les clients ou les utilisateurs

Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, SGSANTE traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. SGSANTE est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.
SGSANTE ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus. A cet effet, SGSANTE traite les catégories de données suivantes :
• Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, SIREN…
• Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité…
• Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
• Vie personnelle : statut marital, nombre d’enfants, …
• Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…
Au sein des catégories de données personnelles particulières, seules les données de santé sont collectées afin de permettre de réaliser la finalité de nos traitements dans le cadre du contrat.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Au sein de SG SANTE, seules les personnes habilitées accèdent à vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de votre contrat. Dans le cadre de nos traitements, nous pouvons recourir à des prestataires de services afin d’aboutir aux finalités déterminées. Dans ce cas, ces prestataires sont destinataires de vos données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur avons conﬁées.

Des autorités publiques peuvent être également destinataires des données dans le cadre de réquisitions judiciaires ou administratives pour répondre à des exigences réglementaires. Les données traitées peuvent enﬁn, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou aﬁn de se conformer à d’autres obligations légales.

Quelle est la pertinence de vos données ?

Les données sont collectées selon une ﬁnalité déﬁnie. Seules les données adéquates et strictement nécessaires pour atteindre la ﬁnalité seront ainsi collectées et traitées.

Dans le cadre de la qualité de la donnée, nous veillons à ce que vos données soient exactes, complètes et à jour.

Comment sont stockées vos données personnelles ?

Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne. Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités du ou des traitements concernés.

Pour les contrats Santé, le point de départ du délai est la date de clôture de votre adhésion.
Pour les contrats Prévoyance, le point de départ du délai est la date de clôture du sinistre.

Les durées de conservation sont définies par domaine et par typologie de données, notamment pour répondre à nos obligations règlementaires, comptables et disposer des éléments selon les délais de prescriptions des actions en justice.

Vos données sont conservées en base active, puis en base intermédiaire avec des accès limités avant d’être purgées à l’issue de nos durées de conservations.

Quel est votre droit à l’information ? Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation, vous disposez de différents droits (droit d’accès, de modification, d’effacement…) concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits en formulant une demande par courriel à l’adresse suivante : [email protected] en joignant une copie de votre pièce d’identité afin de nous permettre de vous identifier. Un formulaire permettant de préciser votre demande vous sera transmis en retour.

SG SANTE s’engage à respecter chacune de vos demandes concernant l’utilisation de vos données personnelles et, à vous apporter nos éléments de réponse dans les meilleurs délais. Cependant, en fonction du contexte et des conditions légales d’application du droit concerné, SG SANTE pourra légitimement refuser votre demande, et ce conformément à la réglementation.

Quid du traitement des données de santé ?

SG SANTE peut être amené, dans le strict respect de l’objet de ses activités, à procéder au traitement de données concernant votre santé et a fortiori traiter vos données médicales. Sur ce point, outre le respect des principes précédemment exposés, SG SANTE apporte une attention particulière aux modalités de leur collecte et à la mise en œuvre de mesures de sécurité renforcées. Le traitement des données concernant la santé de l’assuré, données sensibles au sens du RGPD, s’avère nécessaire au regard de l’exécution du contrat.

Nos mesures de sécurisation des données

SG SANTE met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de vos données personnelles, SG SANTE prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

L’accès aux données personnelles est limité aux collaborateurs d’SG SANTE, dont l’accès est nécessaire dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de conﬁdentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Nos sous-traitants peuvent être amenés à traiter vos données dans le cadre des missions qui leur sont confiées. Dans le cadre des contrats qui les lient avec SG SANTE, nos sous-traitants répondent à des engagements de confidentialité et, d’interdiction d’utiliser pour leur propre compte ou encore communiquer à des tiers tout ou partie de vos données à caractère personnel.

Notre délégué à la protection des données personnelles

Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) est disponible pour répondre à vos questions à l’adresse suivante :
Par mail à : [email protected]
Par courrier postal à : AGEO Assurances Délégué à la protection des données personnelles (7, rue de Turbigo 75001 Paris)

À quoi servent les cookies émis sur SGSANTE ?

Certains cookies sont indispensables pour naviguer sur notre site et utiliser ses fonctionnalités. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modiﬁer les informations contenues dans ce cookie. La page d’information d’utilisation des cookies est disponible ci-dessus.