Politique d’utilisation des cookies
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Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet ou d’une application et ce, grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
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Informations générales sur les cookies présents sur le site www.sgsante.fr
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Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos besoins. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque SGSANTE a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous renseigner sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de www.sgsante.fr, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
Par qui sont déposés les cookies ?
Les cookies placés sur votre terminal depuis notre site peuvent être déposés par SGSANTE. Les cookies déposés par SGSANTE sont principalement liés au fonctionnement du site. Seul l’émetteur d’un cookie a la possibilité de lire les informations qui y sont contenues.
Comment et pourquoi nous utilisons des cookies ?
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• Ciblage (les cookies fonctionnels / de fonctionnalité) : ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et vous permettent également d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal lors de vos visites. Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure. Placer des cookies sur votre terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur. Ces cookies sont déposés par www.sgsante.fr. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum, de treize (13) mois. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai par l’affichage du bandeau d’information. Si vous avez refusé la mise en oeuvre des cookies, vous ne pourrez pas bénéficier des fonctionnalités décrites au présent paragraphe.
• Mesure d’audience (les cookies analytiques / de performance) : il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (par exemple, les pages ou les rubriques les plus souvent consultés, les recherches les plus fréquentes, les informations les plus lues, …). Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d’une page. Pour la réalisation de ces études, www.sgsante.fr utilise la solution mise en œuvre par Google Analytics. Du fait des partenaires qui mettent en oeuvre ces cookies analytiques, des transferts de données à caractère personnel sont susceptibles d’être effectués; dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles adoptés par la Commission européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, assurent la protection des données à caractère personnel transférées. Les transferts de données à caractère personnel rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données. À ce titre, nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel. Le fait de refuser la mise en oeuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur votre navigation sur le site mais est de nature à nous empêcher de nous assurer de la meilleure qualité de services que nous souhaitons proposer à nos visiteurs.
Attention : tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies. Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Votre gestion des cookies : accepter ou refuser les cookies, comment faire ?
Lors de votre première session sur l’un de nos sites Internet, un bandeau de cookies apparaîtra sur la page visitée. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du site (image, lien, bouton ‘’ rechercher ‘’ …) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.
Vous disposez de différents moyens pour gérer la mise en oeuvre des cookies.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver la mise en oeuvre des cookies ou de supprimer ceux qui auraient déjà été installés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone et ce, systématiquement une fois pour toutes en paramétrant votre navigateur internet.
Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez acceptez ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Pour gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telles que mentionnée ci-dessus. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Afin de connaître le paramétrage de votre navigateur relatif à la gestion des cookies, vous pouvez vous reporter à l’une des pages suivantes :
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Plus d’informations sur les cookies
Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’ESPACE CLIENT
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités, termes et conditions applicables à l’utilisation et à l’accès de l’Espace Client par le client qui souhaite utiliser cet espace. Le Client est informé qu’il dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder, d’imprimer les présentes conditions générales d’utilisation.
Le Client est une personne physique ou morale – souscripteur / adhérent ou assuré bénéficiaire – d’un contrat d’assurance collectif ou individuel en cours auprès de SGSANTE, abonné à l’Espace Client du site internet www.sgsante.fr.
Définitions
Cookies : Le fonctionnement des cookies utilisés sur le site www.sgsante.fr ainsi que sur l’espace client www.sgsante.fr, est décrit sur la page d’information d’utilisation des cookies et est disponible ci-dessus
Données personnelles : Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.
Espace Client : désigne l’Espace « www.sgsante.fr », sécurisé, mis à disposition du Client au moyen d’un identifiant personnel et d’un code confidentiel à partir du site internet www.sgsante.fr et des applications mobiles, et proposant des Services. L’Espace Client « www.sgsante.fr » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou techniques, ou pour raisons de maintenance.
Services : désigne les actes (consultation, souscription, carte tiers-payant, versement, …) et les services proposés au Client par voie électronique par les sociétés de SGSANTE dans l’Espace Client, réalisés et validés par lui à partir de cet Espace, au moyen de son identifiant personnel et de son code confidentiel.
Applications et Opposabilité des conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités dans lesquelles SGSANTE met à la disposition des internautes qui l’acceptent un site internet « SGSANTE » ci-après désigné le site.
L’utilisation du site emporte adhésion aux présentes CGU qui sont en permanence accessibles sur le site depuis le pied de page et qui complètent les mentions légales. Les CGU sont opposables à tout utilisateur de l’Espace Client www.sgsante.fr, dénommé ci-après, pour les besoins des présentes, le « Client ».
SGSANTE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment sans information préalable et/ou particulière des Clients. Les CGU modifiées seront disponibles et applicables sur l’Espace client dès leur mise en vigueur, c’est pourquoi il est recommandé de s’y reporter régulièrement.
Le fait que SGSANTE ne se prévale pas l’une des quelconques dispositions des présentes CGU ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Objet de l’espace client
L’objet de l’Espace Client est de mettre à la disposition des clients un espace personnel leur permettant de consulter des données relatives à leurs contrats conclus et d’accéder à divers services en lignes (ci-après les ‘’ Services ‘’).
Les informations contenues sur l’Espace client sont fournies à titre indicatif.
Accès
La création d’un Espace client est gratuite et ouverte aux personnes ayant un contrat d’assurance collectif ou individuel proposant un Service en ligne.
SGSANTE s’efforce de mettre en œuvre les moyens raisonnables pour permettre l’accès à l’Espace client et aux Services en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de SGSANTE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de l’Espace client. SGSANTE n’est en aucun cas redevable d’une obligation de résultat en la matière.
Par ailleurs, SGSANTE ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre élément échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou limiterait l’accès à l’Espace Client et aux Services en ligne.
SGSANTE se réserve en outre le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de l’Espace client ainsi qu’à ses Services en ligne, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption ou la suppression des Services en ligne n’ouvre droit ni à indemnité, dommages-intérêts ou obligation quelconque.
Conditions d’accès : création d’un compte
L’accès à l’Espace Client nécessite la création d’un compte client. Pour créer ce compte et accéder aux Services en ligne, le client devra utiliser une adresse e-mail valide ou un nom d’utilisateur comme identifiant et choisir un mot de passe de son choix. Vos accès provisoires (identifiant et mot de passe) se trouve sur le courrier d’accompagnement de vos cartes de tiers-payant.
Modification du mot de passe
Il est possible de modifier son mot de passe depuis l’onglet « Ma situation » en mode connecté. Modifier son mot de passe : pour cela, il est demandé de saisir son ancien mot de passe, de saisir le nouveau puis le confirmer.
Responsabilité du client concernant ses identifiants
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ces données d’identification.
Connexion sécurisée
L’accès et l’utilisation de l’Espace Client et des Services font appel au standard de sécurité SSL, permettant d’assurer l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées de bout en bout entre le poste du Client et son Espace Client. Les informations échangées à l’occasion d’une session sur les pages internet de l’Espace Client et des Services sont sécurisées par un protocole de cryptographie SSL.
Obligations
Obligation de SGSANTE : SGSANTE assume une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès à l’Espace Client et à la mise en œuvre des Services.
Obligation du Client
L’accès et l’utilisation de l’Espace Client et des Services s’effectuent sous les seuls contrôles, risques et responsabilités du Client. Il ne saurait se livrer à une quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice à des tiers. En outre, tout abus dans l’accès ou dans l’utilisation de l’Espace Client ou des Services, ou tout autre usage que celui auquel ils sont destinés, sont interdits. Il est strictement interdit de mettre en péril l’intégrité, l’utilisation ou les conditions de fonctionnement du serveur ou d’interférer ou de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de l’Espace Client ou des Services.
Responsabilités
Le Client est le seul responsable des accès et de l’utilisation de l’Espace Client et des Services et de toutes les activités effectuées sous son identifiant personnel et son code confidentiel.
SGSANTE décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’incompatibilité entre l’accès et l’utilisation de l’Espace Client ou aux Services d’une part, et l’équipement personnel du Client ou la configuration du matériel, y compris ses logiciels, d’autre part.
SGSANTE n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès, aux temps de transfert des documents ou informations, ou en cas d’interruption pour force majeure. SGSANTE n’est pas responsable de toute conséquence d’un défaut de sécurité du matériel, des connexions ou des logiciels utilisés par le Client. SGSANTE ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du code confidentiel du Client. Etant seul en mesure de contrôler l’accès à sa messagerie, le Client s’engage à préserver la confidentialité de ses informations, afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. La responsabilité du Client sera présumée en cas d’usage frauduleux ou abusif de ces codes confidentiels.
Conformément à l’article 15 de la loi du 21 juin 2004, SGSANTE ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice consécutif à une faute, inexécution ou mauvaise exécution imputable au Client, ou à un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la prestation (accès à l’Espace Client ou aux Services et leur utilisation), ou à un cas de force majeure. En toute hypothèse, SGSANTE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de l’Espace Client et/ou des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement d’une défaillance de l’Espace Client et/ou des Services imputables à SGSANTE.
Interruption
Le Client est informé que SGSANTE a la faculté de suspendre l’accès au Service :
• pour des raisons de maintenance ou de mises à jour,
• lorsque la cause de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Dans ce cas, le Client dispose toujours des moyens de communication traditionnels (notamment postaux).
Modifications des services en ligne par SGSANTE
SGSANTE en charge de fournir les services en ligne se réserve la possibilité d’informer ou non les clients de la création, modification ou suppression d’un service en ligne, sans que les modifications ou suppressions éventuelles n’ouvrent droit à aucune indemnité, dommage-intérêts ou obligation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier lors de chaque connexion le détail des services proposés en ligne.
Propriété intellectuelle
L’ensemble et chacun des éléments qui composent le Site (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont protégée par les lois de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SGSANTE qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive SGSANTE.
L’ensemble de ces éléments est soumis au code de la Propriété intellectuelle, et à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Mentions légales et CGU.
Le droit de reproduction des éléments contenus sur l’Espace client est exclusivement destiné à un usage privé et personnel des clients ayant accès au présent Espace client.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de SGSANTE, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte pointant vers le Site ne sont pas sous le contrôle SGSANTE et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès à ces sites ainsi qu’à leur contenu. Le contenu compris dans des publicités, les informations qui sont présentées sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
En conséquence et en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment des articles L.122-4 et suivants, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l’un quelconque des éléments figurant sur le site, sans le consentement préalable et écrit de SGSANTE.
Il est interdit de télécharger le site. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelconque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de SGSANTE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Par ailleurs, les marques de SGSANTE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de SGSANTE, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Aussi, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet l’Internaute aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Données à caractère personnel
La protection de vos données personnelles est importante pour SGSANTE, qui a défini une série de principes forts rappelés au sein d’une Politique de Confidentialité et de Protection des Données applicable à l’ensemble du Groupe et disponible en cliquent ici. Cette Notice d’Information vous fournit des informations détaillées relatives à la protection de vos données personnelles par SGSANTE « Nous ».
Intégrité, sécurité et confidentialité
Le Client est informé que SGSANTE s’engage, en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et du Règlement général sur la protection des données, et des règles de l’art dans ce domaine, à adopter les procédures et mesures appropriées afin de préserver la plus stricte sécurité des informations et données stockées dans l’Espace Client et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
SGSANTE s’engage à ce que les données et informations soient conservées dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
SGSANTE s’engage à ce que les données stockées et archivées soient protégées et gardées strictement confidentielles de sorte qu’elles ne soient ni divulguées, ni susceptibles d’être divulguées à des tiers. Cette disposition ne s’étend pas au cas où la divulgation d’informations est ordonnée par une autorité administrative ou judiciaire au titre d’une obligation d’ordre légal ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Le Client est informé que les informations à caractère personnel collectées par SGSANTE dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de l’Espace Client ou des Services font l’objet de traitements destinés à leur gestion et à la relation commerciale et sont nécessaires pour exécuter les Services proposés, ou, lorsqu’il s’agit de cookies, concourent à la navigation de l’Espace Client.
Cookies
Pour toute information relative à l’utilisation des cookies sur l’Espace client, nous vous invitons à cliquer ici afin d’être redirigé vers la politique d’utilisation des cookies du site www.sgsante.fr.
Accès à l’espace client et à ses services
Pour toute demande concernant l’accès ou l’utilisation de votre Espace Client, vous êtes invité à contacter le Service suivant : [email protected]
Convention de preuve
Conformément à la loi sur l’Economie Numérique, il est convenu que toute donnée sous format électronique, tout fichier, toute opération réalisé(e), reçu(e), conservé(e) sur le Site, tout échange entre l’utilisateur et SGSANTE fait par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé est admis à titre de preuve.
Droit applicable
L’Espace Client et les Services sont régis par le droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.
GLOSSAIRE
« Anonymisation » est définie comme « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification (1);
« Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne;
« Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement;
« Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
« Droits protégeant vos données personnelles » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation européenne (2), portant sur :
– le droit à l’information;
– le droit d’accès;
– le droit de rectification;
– le droit à l’effacement ou droit à l’oubli;
– le droit à la portabilité;
– les droits d’opposition;
– le droit à la limitation du traitement;
– le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.
« Limitation de traitement » s’entend du marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur (3);
« Minimisation » associé à celui de « données » évoque une limitation apportée à la collecte ou à l’utilisation d’informations;
« Mutualisation des données » s’entend du résultat de la mise en commun de bases de données clients ou prospects de plusieurs partenaires;
« Profilage » (4) s’entend comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique »;
« Produits ou services » s’entendent de l’ensemble des produits et services y compris technologiques (sites, applications et services associés) proposés ou qui seront proposés par SGSANTE;
« Pseudonymisation » s’entend par toute mesure de sécurité technique et organisationnelle qui consiste à remplacer un identifiant afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Responsable de traitement » est la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles;
« Segmentation comportementale » permet, à partir d’informations sur les comportements observés, d’établir le profil socio-économique, voire psychologique, d’une personne, afin de la classer dans un segment;
« Services en ligne » s’entendent des services numériques proposés par SGSANTE tels que site internet, applications, services associés ou services mobiles;
« Sous-traitant » est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la personne, de la structure ou de l’organisme responsable du traitement;
« Suivi du comportement des personnes », parfois dénommé « déduction de profil », désigne des techniques permettant d’évaluer des aspects comportementaux d’une personne physique relativement à son utilisation d’internet.
« Tiers » se réfère à toute personne autre que SGSANTE et vous-même;
« Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé.